Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL Le Petit Circuit et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits alimentaires, cosmétiques et ménagers conditionnés dans des contenants réutilisables.
Toute prestation accomplie par la société Le Petit Circuit implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.
La société Le Petit Circuit s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne avant le retrait de commande:
- par carte bancaire
Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété
La société Le Petit Circuit conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n°5 : Responsabilités
La responsabilité du Petit Circuit ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Le Petit Circuit ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
▪ du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
▪ du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Le Petit Circuit n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Le Petit Circuit venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Le Petit Circuit.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société Le Petit Circuit ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°7 : Réclamations
Toute réclamation de l'utilisateur doit être adressée à Le Petit Circuit par courrier à l'adresse 59 rue de las sorbes 34070 Montpellier ou par email : contact@lepetitcircuit.fr. En cas d'absence de réponse dans un délai maximum de trente jours ou en cas de contestation de sa réponse, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.
Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 12/03/20
Auvray Antoine,
Camille Luce